Deux arrêtés royaux publiés au Moniteur belge le 30 décembre 2025 modifient en profondeur le Code du bien-être au travail.
Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026 et concernent :
la réintégration des travailleurs en incapacité de travail (Livre I – « Réintégration 3.0 »)
le renforcement des règles liées à l’amiante (Livre VI)
Ces évolutions ont un impact direct sur les employeurs, les travailleurs, les conseillers en prévention et les services de santé au travail.
Dans un contexte où les exigences environnementales évoluent rapidement, une veille réglementaire est essentielle pour suivre les obligations applicables. Comase assure ce suivi pour la Région de Bruxelles-Capitale, la Wallonie et le Luxembourg afin d’éclairer les entreprises sur les évolutions qui les concernent.
Réintégration 3.0, une approche préventive
La réforme dite « Réintégration 3.0 » vise à agir plus tôt et plus efficacement face aux absences de longue durée.
Ce qui change concrètement
- Demande d’adaptation du travail par le travailleur
Un travailleur peut désormais demander une adaptation de son travail avant d’être en incapacité, dans une logique de prévention.
- Maintien du contact obligatoire
L’employeur doit définir une procédure de maintien du contact dans le règlement de travail afin d’éviter l’isolement du travailleur en incapacité.
- Mesures après un mois d’incapacité
Après un mois d’absence, l’employeur doit proposer une conversation avec le médecin du travail, afin d’évaluer la situation et les possibilités de reprise.
- Communication médicale via la plateforme TRIO
Avec l’accord du travailleur, les échanges entre le médecin du travail, le médecin traitant et le médecin-conseil se font via TRIO, une plateforme sécurisée.
- Trajet informel élargi
L’employeur peut désormais demander une visite de pré-reprise du travail, ce qui facilite un retour progressif et adapté.
- Introduction de la notion de “potentiel de travail”
Après 8 semaines d’incapacité, le médecin du travail ou le personnel infirmier évalue le potentiel de travail résiduel du travailleur selon une méthode standardisée.
- Réintégration plus rapide
Un trajet de réintégration peut être lancé dès le début de l’incapacité, et non plus après trois mois.
- Force majeure médicale
Le délai pour entamer une procédure de force majeure médicale est réduit de 9 à 6 mois d’incapacité continue.
A noter que les trajets de réintégration entamés avant le 1er janvier 2026 ne sont pas concernés par ces nouvelles règles.
Amiante : un durcissement majeur de la législation
Un autre arrêté modifie le Livre VI du Code du bien-être au travail et transpose la directive européenne 2023/2668. L'objectif : renforcer la protection des travailleurs exposés à l’amiante.
Des valeurs limites drastiquement abaissées
Dès 2026: valeur limite abaissée à 0,01 fibre/cm³ (au lieu de 0,1)
À partir du 21 décembre 2029 : nouvelle valeur limite de 0,002 fibre/cm³
Changement de méthode de mesure
À partir du 21 décembre 2027, les mesurages devront être réalisés exclusivement par microscopie électronique, plus précise que la microscopie optique actuellement utilisée. Cela implique des campagnes de mesure plus fines, mais aussi plus complexes.
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Référence(s) :
17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l'amiante (1)
