La directive sur les émissions industrielles évolue | IED 2.0
Sécurisez votre conformité avec un accompagnement fiable et éprouvé
Une évolution majeure à anticiper
La directive IED impose des exigences environnementales de plus en plus strictes aux exploitants d’installations industrielles. Son objectif : prévenir et réduire les pollutions à la source, en particulier les émissions dans l’air, l’eau et le sol.
Les enjeux pour votre entreprise sont prioritaires :
- Se conformer aux obligations réglementaires d’ici 2027
- Éviter les sanctions administratives et les risques de contentieux
- Maintenir la continuité de votre activité
- Valoriser vos démarches environnementales auprès de vos parties prenantes
Quelles sont vos obligations ?
La mise en conformité implique généralement :
- La mise en place d'un système de management environnemental (EMAS, ISO 14001)
- La vérification de votre conformité actuelle vis-à-vis des exigences de la directive (et de ses transpositions nationales),
- L’évaluation de la performance environnementale de vos installations,
-
L’analyse des écarts avec les meilleures techniques disponibles (MTD/BAT),
- L’élaboration de documents obligatoires (permis, rapports, études d’impact),
- L’éventuelle mise à niveau technique des procédés.
Votre conformité IED en 3 étapes – de 2025 à 2027
Les entreprises concernées par la directive IED devront démontrer leur conformité aux nouvelles exigences environnementales, d'ici 2027. Comase vous accompagne dans cette transition.
2025 – Diagnostic & Mise en place
- Audit des systèmes et installations et des écarts vis-à-vis de l’IED
- Mise en place des outils et du système de suivi
- Début de la planification de mise en conformité.
2026 – Mise en conformité progressive & Pilotage
- Montée en conformité par étapes selon les priorités mises en évidence
- Pilotage du système pour l’éprouver en conditions réelles
- Ajustements pour optimiser la performance et la traçabilité
2027 – Système éprouvé et pérenne
- Système rodé et intégré dans vos opérations
- Évolution continue : vous êtes prêt à anticiper les nouvelles exigences
- Vous êtes conforme à la directive IED et protégez votre activité des sanctions : amendes, suspension, atteinte à la réputation
Comase vous accompagne
Nos équipes vous aident à :
- Identifier les obligations qui vous sont applicables pour s'assurer d' une conformité réglementaire à 100%.
- Traduire les exigences réglementaires en actions opérationnelles.
- Mettre en place les documents, procédures et outils de suivi adaptés
- Suivre les évolutions réglementaires en continu, grâce à notre outil E-veille.
Vous gardez la maîtrise, sans subir la complexité.
ans d'expérience
SME mis en place
textes réglementaires répertoriés
Secteurs industriels accompagnés
Une approche complète d'accompagnement
Depuis plus de 25 ans, Comase accompagne les entreprises industrielles dans leur mise en conformité environnementale. Notre intervention est structurée autour de 4 piliers complémentaires :
1. Diagnostic réglementaire initial
- Analyse des exigences applicables à votre activité
- Identification des écarts et des risques réglementaires
- Priorisation des actions à mener
2. Feuille de route personnalisée
- Planification des étapes de mise en conformité jusqu’à 2027
- Estimation des ressources nécessaires (humaines, techniques, financières)
- Intégration aux dispositifs existants (Système de Management Environnemental, labels...)
3. Accompagnement opérationnel
- Rédaction ou mise à jour des documents requis
- Appui technique à la mise en œuvre des actions
- Formation des équipes internes
- Dialogue avec les autorités compétentes si nécessaire
4. Veille réglementaire continue avec notre outil E-veille
- Suivi des évolutions législatives pertinentes
- Alertes personnalisées sur les nouvelles obligations
- Interface claire et sécurisée, conçue pour vos équipes QSE et direction
Découvrir l'outil E-veille
Quelle est votre situation ?
Chaque site est unique. C’est pourquoi notre démarche commence systématiquement par un échange exploratoire sans engagement.
- Vous souhaitez évaluer votre niveau de conformité actuel ?
- Vous avez besoin d’un plan d’action clair à l'horizon 2027 ?
Ils nous ont fait confiance
Pour aller plus loin...
La directive IED (2010/75/UE) s’applique à certaines installations classées relevant de secteurs industriels spécifiques (agroalimentaire, chimie, traitement de surface, gestion des déchets, élevage intensif, production d’énergie, etc.) figurant à l’annexe I de la directive.
Chez Comase, nous réalisons une analyse de votre activité et de vos installations afin de déterminer précisément votre niveau d’exposition réglementaire et vous fournir une lecture claire de vos obligations.
Le respect des exigences IED nécessite :
-
des diagnostics techniques (émissions, procédés, meilleures techniques disponibles – MTD),
- la constitution de dossiers réglementaires (permis, rapports de conformité),
- la mise en place d'un système de management,
- des éventuels échanges avec les autorités compétentes, souvent longs et itératifs.
Les entreprises qui anticipent évitent de ce fait les coûts d’urgence à l’approche de la deadline ou des arrêts d’exploitation non planifiés mais s'assurent également d'éprouver le système avant la date butoir.
La mise en conformité implique généralement :
- La mise en place d'un système de management environnemental (de type EMAS ou ISO 140001),
- La vérification de la conformité actuelle vis-à-vis des exigences de la directive (et de ses transpositions nationales),
- L’évaluation de la performance environnementale des installations,
-
L’analyse des écarts avec les meilleures techniques disponibles (MTD/BAT),
- L’élaboration de documents obligatoires (permis, rapports, études d’impact),
- L’éventuelle mise à niveau technique des procédés.
Une entreprise non conforme s’expose à :
- Des sanctions administratives (mises en demeure, amendes, suspension d’autorisation),
- Des délits environnementaux (en cas de pollution avérée),
- Des blocages d’investissement ou de projets d’extension,
- Une perte de confiance des parties prenantes (clients, autorités, banques, assureurs),
- Des risques réputationnels croissants.
Notre accompagnement se structure en 4 étapes principales :
- Diagnostic réglementaire : identification précise des exigences applicables et des écarts.
- Feuille de route opérationnelle : actions à engager, planning, priorisation.
- Mise en œuvre : appui technique et organisationnel, aide à la rédaction des documents, formation du personnel, mise à disposition d'outils, ...
- Veille et mise à jour continue grâce à notre outil E-veille, pour éviter les dérives post-conformité.
Chaque accompagnement est sur mesure, basé sur la taille de l’entreprise, la complexité du site et les ressources disponibles.
E-veille est un outil développé en interne par Comase pour faciliter le suivi réglementaire environnemental et sécurité. Il vous permet :
- De recevoir des alertes ciblées sur les évolutions législatives touchant votre secteur et vos activités spécifiques,
- D’avoir une interface claire pour suivre votre niveau de conformité,
- De documenter et tracer les actions correctives mises en place suite à une nouvelle obligation
-
D’organiser vos obligations dans un tableau de bord partagé entre les services concernés (QSE, direction, maintenance…),
E-veille c'est l'assurance d'un outil solide qui vous permet de démontrer votre suivi de la réglementation auprès des autorités ou des organismes de certification (élément important d'un SME). Il réduit également les risques d’oubli ou de retard et permet une veille automatisée, fiable et à jour.
Dans les faits, beaucoup de responsables QSE ne disposent en effet ni du temps, ni des ressources pour assurer une veille exhaustive et systématique sur l’ensemble des textes applicables à leur activité.
L'existence d'un système de management (ISO 14001 ou EMAS) vous permet de répondre partiellement aux exigences de la Directive IED. En effet, vous devrez également vous assurer que:
- les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD/BAT) sont intégrées et justifiées au regard de vos émissions réelles ;
- des preuves précises et à jour sur la conformité réglementaire de vos installations sont disponibles pour les autorités ;
-
le système documentaire du SME est calibré sur les exigences légales et pas uniquement sur des objectifs internes ou des engagements volontaires.
Le coût dépend :
- de la taille du site,
- du nombre de lignes de production/installations à analyser,
- de la complexité des obligations IED à mettre en œuvre,
- de l’état initial de votre conformité (écarts à combler),
- et du degré d’autonomie de vos équipes internes.
Un devis vous sera proposé à la suite d'un premier entretien avec un de nos experts. Vous pouvez réserver un appel ici pour nous expliquer vos besoins.
Prêt à avancer sereinement vers 2027 ?
La mise en conformité IED ne s’improvise pas. Mais vous n’êtes pas seul face à la complexité réglementaire. En choisissant Comase, vous bénéficiez :
- D’une expertise technique et réglementaire éprouvée
- D’un accompagnement sur mesure, adapté à votre réalité terrain
- D’un outil de veille automatisé pour rester à jour, sans effort
- D’un partenaire de confiance, engagé à vos côtés jusqu’à la conformité