Un nouvel arrêté, publié ce 29 janvier 2026, redéfinit les ambitions de la Région en matière d'énergie renouvelable. Pour les entreprises opérant à Bruxelles, cette décision a un impact direct sur les coûts énergétiques et la rentabilité des investissements photovoltaïques.
Dans un contexte où les exigences environnementales évoluent rapidement, une veille réglementaire est essentielle pour suivre les obligations applicables. Comase assure ce suivi pour la Région de Bruxelles-Capitale, la Wallonie et le Luxembourg afin d’éclairer les entreprises sur les évolutions qui les concernent.
Une accélération brutale des quotas
Jusqu'à récemment, les objectifs de certificats verts suivaient une progression linéaire modérée. Le nouvel arrêté bouscule ce calendrier en imposant des quotas presque deux fois plus élevés que ceux initialement prévus.
Voici la nouvelle trajectoire imposée aux fournisseurs d'énergie :
2024 : 26,7 % (contre 13,1 % prévus initialement).
2025 : 27,9 % (le point culminant de la nouvelle programmation).
2026 - 2030 : Une stabilisation prévue entre 26,9 % et 26,2 %
Pourquoi ce changement ?
Cette révision fait suite à des études d'adéquation menées par Brugel, le régulateur bruxellois. L'objectif est de maintenir l'équilibre du marché : face à une production d'énergie verte locale de plus en plus performante, il est nécessaire d'augmenter la demande (les quotas) pour éviter que la valeur des certificats verts ne s'effondre.
Quels impacts pour votre entreprise ?
1. Une pression sur la facture d'électricité
Le mécanisme des certificats verts repose sur les fournisseurs : ils doivent acheter ces certificats pour remplir leurs obligations. Plus le quota est élevé, plus le coût de conformité du fournisseur augmente. Il est donc fort probable que cette hausse soit répercutée sur la composante "énergie verte" des factures d'électricité professionnelles.
2. Une sécurité pour vos investissements photovoltaïques
Si votre entreprise produit sa propre énergie, cette nouvelle est positive. En augmentant les quotas, le Gouvernement soutient artificiellement la demande de certificats verts. Cela garantit une certaine stabilité du prix de revente de vos CV, sécurisant ainsi le temps de retour sur investissement de vos installations photovoltaïque.
3. Un mécanisme de correction
L'arrêté prévoit que Brugel continue de surveiller le marché de près. Si un surplus de certificats de plus de 5 % ou un déficit de plus de 12 % est constaté, les quotas pourront à nouveau être ajustés par le Ministre de l'Énergie.
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Référence(s) :
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas decertificats verts pour les années 2013 et suivantes
