La directive européenne sur les émissions industrielles (IED – Industrial Emissions Directive) entre dans une nouvelle phase. Adoptée en avril 2024, la directive IED 2.0 (Directive UE 2024/1785) renforce significativement les exigences applicables aux installations industrielles à impact environnemental.
Les nouveautés comprennent notamment: une extension du champ d'application, le renforcement des exigences, la mise en place d'un système de management environnemental, la structuration d'un plan de transformation.
Rappel : qu’est-ce que la directive IED ?
La directive IED vise à prévenir et réduire les pollutions industrielles selon une approche intégrée, dite multi-milieux. Elle couvre :
• les émissions dans l’air, l’eau et le sol,
• la gestion des déchets,
• l’efficacité énergétique,
• la prévention des accidents,
• l’utilisation des ressources.
Elle s’applique aux installations industrielles de grande taille, listées à l’annexe I de la directive, dans des secteurs comme l’énergie, la chimie, la métallurgie, les minéraux, les déchets, l’agroalimentaire ou encore l’élevage intensif.
IED 2.0 : une extension majeure du champ d’application
La version 2.0 élargit le périmètre des entreprises concernées. De nouvelles activités entrent dans le champ, et certains seuils sont abaissés pour rencontrer les objectifs européens en termes de durabilité.
Parmi les évolutions notables :
- Fabrication de batteries à grande échelle (> 15 000 t/an),
- Production d’hydrogène par électrolyse (> 50 t/jour),
- Prétraitement et ennoblissement textile (> 10 t/jour),
- Abaissement des seuils pour l’élevage de porcs et de volailles, avec un calcul basé sur les unités de cheptel,
- Regroupement d’installations proches pouvant être considérées comme une seule unité si elles sont sous contrôle commun.
De nombreuses entreprises non IED aujourd’hui pourraient le devenir demain. En tant qu'entreprise, il est vivement conseillé de vérifier votre statut vis-à-vis de la directive.
Des exigences environnementales renforcées
Des valeurs limites plus strictes
La directive IED se basait uniquement sur la notion de VLE qui correspond à des Valeurs Limites d’Émission. Ces dernières ont été renforcées dans la version 2.0 de la directive pour s'aligner sur les MTD (Meilleures Techniques Disponibles).
La notion de VLPE est également introduite – Valeurs Limites de Performance Environnementale. Les VLPE ne se limitent plus aux émissions : elles évaluent la performance globale de l’installation; par exemple : la consommation énergétique (kWh/tonne) ou la quantité de déchets.
MTD : des techniques plus contraignantes
Toute nouvelle conclusion MTD (Meilleur Technique Disponible) impose une mise en conformité sous 4 ans maximum.
- Reconsidération périodique obligatoire au minimum tous les 10 ans, même sans nouvelle MTD,
- Revue systématique lors du renouvellement ou de la modification du permis d'environnement.
Un nouveau centre européen, INCITE, a été créé pour identifier les technologies industrielles innovantes et propres.
Le Système de Management Environnemental (SME)
Toutes les installations IED devront disposer d’un SME opérationnel couvrant au minimum :
- une politique environnementale orientée amélioration continue,
- des objectifs et indicateurs de performance,
- un audit énergétique ou un système de management de l’énergie selon la consommation,
- un inventaire des produits chimiques,
- les mesures prises pour atteindre les objectifs environnementaux,
- un plan de transformation
Il vous sera nécessaire de prévoir un audit externe au plus tard le 1er juillet 2027, puis tous les 3 ans.
La norme ISO 14001 n’est pas imposée dans la Directive (il faudra cependant rester attentif à ce que la transposition dans le droit régional prévoit), mais elle constitue un cadre robuste pour structurer ces exigences. Il faudra vous assurer que votre SME existant est adapté à ces nouvelles mesures ou si vous n'en avez pas encore, il faudra le structurer et l'éprouver avant la date butoir.
Le plan de transformation
La directive IED 2.0 introduit une nouvelle obligation qui s'exécutera sur le long terme. D’ici le 30 juin 2030, vous devrez intégrer un plan de transformation 2030–2050. L'objectif étant d'aligner l’installation sur une économie neutre pour le climat, circulaire et sobre en ressources. Ce plan doit être rendu public et audité par un organisme accrédité.
Calendrier
- 2024 : adoption de la directive IED 2.0
- 1er juillet 2026 : date limite de transposition dans le droit régional (Wallonie / Bruxelles)
- 1er juillet 2027 : SME opérationnel et audité
- 30 juin 2030 : intégration du plan de transformation
Liens utiles
- DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
- DIRECTIVE (UE) 2024/1785 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
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