MACF : comprendre le principe du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Depuis plusieurs années, les industries européennes sont soumises à un prix du carbone via le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE). Concrètement, cela signifie que les entreprises doivent acheter des quotas pour couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui renchérit le coût de production des biens les plus émetteurs de CO₂.

En revanche, les produits importés depuis des pays tiers n’étaient jusqu’à présent pas soumis à ce coût carbone. Cette situation créait un double problème : une concurrence défavorable pour les producteurs européens et un risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire la délocalisation de la production vers des pays où les contraintes climatiques sont plus faibles, sans bénéfice réel pour le climat.

Le MACF vise à aligner progressivement le coût carbone des produits importés sur celui supporté par les producteurs européens. Pour cela, il impose aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone de déclarer les émissions de CO₂ incorporées dans les marchandises qu’ils importent et, à terme, d’acquérir des certificats MACF correspondant à ces émissions.

Le prix de ces certificats est directement indexé sur le prix du carbone du SEQE-UE. Ainsi, un produit importé supportera un coût carbone équivalent à celui qui aurait été payé s’il avait été produit dans l’Union européenne. 

Le MACF cible en priorité les secteurs les plus exposés au risque de fuite de carbone et à forte intensité énergétique. Sont notamment concernés : 

le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. 

Cette liste pourra évoluer dans le temps en fonction des évaluations de la Commission européenne.

Quels changements dû aux règlements d'éxécution ?

Les 9 règlements d’exécution adoptés en décembre 2025 (voir référence en fin de l'article) viennent traduire le règlement MACF (UE) 2023/956 en règles opérationnelles.

Ils ne changent pas le fond du mécanisme, mais précisent comment il s’applique concrètement pour les entreprises et les autorités.

1. Calcul des émissions et des certificats MACF

Un encadrent est prévu quant à 

• la méthodologie de calcul des émissions intrinsèques des marchandises importées,
• le processus de déclaration,
• les moyen de vérification et d'ajustement du nombre de certificats MACF à restituer (notamment pour tenir compte de l’allocation gratuite de quotas dans le SEQE-UE).

Objectif : des calculs harmonisés, vérifiables et comparables à l’échelle européenne, sans surcharger inutilement les exploitants.

2. Vérification des données

Les principes de vérification des émissions déclarées sont formalisés, en s’alignant autant que possible sur les règles du SEQE-UE.

Une approche fondée sur le risque, autorise sous conditions des visites de site virtuelles, et clarifie le rôle du vérificateur.

Objectif : garantir la fiabilité des données tout en tenant compte des spécificités du MACF.

3. Prix des certificats MACF

Le règlement d'exécution précise comment est calculé et publié le prix des certificats MACF, afin d’assurer une application transparente et cohérente du mécanisme dans tous les États membres.

Objectif : éviter les divergences nationales et sécuriser les obligations financières des importateurs.

4. Échanges de données et registre MACF

L'échange de données est pensée pour faciliter : 

• l’échange d’informations entre les autorités douanières et la Commission,
• le fonctionnement du registre MACF,
• la possibilité de déléguer certaines démarches,
• et l’enregistrement des vérificateurs.

Objectif : fluidifier le contrôle, la traçabilité et la gestion administrative du MACF.

5. Statut de déclarant MACF autorisé

Enfin, plusieurs ajustements précisent ou corrigent les règles relatives au statut de déclarant MACF autorisé : 

• procédures,
• délais, 
• garanties financières,
• révocation, 
• obligations post-révocation.

Objectif : sécuriser juridiquement le dispositif avant l’entrée en phase pleinement opérationnelle en 2026.