Le règlement 2025/2365 vise explicitement le principe “zéro perte de granulés plastiques” dans l’environnement afin de réduire la pollution par microplastiques, protéger les milieux naturels et la biodiversité, et limiter les risques sanitaires liés à la pollution plastique.
Quand ces granulés sont mal manipulés (pendant la production, le stockage, le transport, le chargement/déchargement, le nettoyage de conteneurs, etc.), ils peuvent se retrouver dispersés dans l’environnement.
Ce cadre législatif marque un tournant fort : il impose des obligations concrètes, à l’ensemble des maillons de la chaîne pour prévenir tout déversement ou perte.
Dans un contexte où les exigences environnementales évoluent rapidement, une veille réglementaire est essentielle pour suivre les obligations applicables. Comase assure ce suivi pour Bruxelles, la Wallonie et le Luxembourg afin d’éclairer les entreprises sur les évolutions qui les concernent.
À qui s’adresse le règlement 2025/2365
Si votre entreprise travaille avec des granulés plastiques dans l’UE, le règlement vous concerne dès que le volume annuel manipulé dépasse 5 tonnes.
Tous les maillons de la chaine sont concernés :
- les opérateurs économiques (production, transformation, stockage, nettoyage de conteneurs),
- les transporteurs de l’UE (routier, ferroviaire, voies navigables internes),
- les transporteurs non-UE intervenant dans l’Union,
- les expéditeurs et opérateurs maritimes.
Les obligations pour les acteurs manipulant des granulés plastiques
Si vous êtes impliqués dans la production, le stockage ou la transformation de granulés plastiques, vous devez établir et mettre en œuvre un plan de gestion des risques pour chaque installation concernée.
Ce plan inclut :
- le plan du site,
- les volumes manipulés,
- l’identification des zones et opérations à risque,
- l’estimation annuelle des déversements et pertes,
- la liste des acteurs impliqués (fournisseurs, sous-traitants, etc.),
- la désignation d’un responsable,
- la description des équipements et procédures dédiés à la prévention, au confinement et au nettoyage.
Le plan doit être actualisé tous les cinq ans ou dès qu’une modification intervient. À noter que cette obligation ne s’applique pas aux entreprises ayant déjà intégré ces exigences dans un système de management certifié EMAS.
Vous devez également tenir un registre annuel des quantités totales de granulés manipulés et des pertes estimées, et veiller à ce que le personnel soit formé en fonction de son rôle et de ses responsabilités.
Les transporteurs doivent conserver les preuves de conformité pendant cinq ans.
Pour les transports maritimes de vos marchandises, des exigences spécifiques s’appliquent :
- utilisation d’emballages résistants,
- transmission des informations nécessaires au navire (manifestes, listes de fret, demandes d’arrimage),
- arrimage sous pont ou dans des zones protégées lorsque c’est possible, et sécurisation des conteneurs afin de limiter les risques pour le milieu marin.
Si vos installations manipulent 1 500 tonnes ou plus par an, des obligations renforcées s’ajoutent.
- Les moyennes et grandes entreprises doivent obtenir une certification délivrée par un organisme tiers pour démontrer leur conformité, tandis que ;
- les structures en dessous de ce seuil peuvent recourir à une autodéclaration.
Votre entreprise doit également réaliser un audit interne annuel de la conformité des installations, assurer une formation régulière du personnel, organiser des réunions de suivi, vérifier l’efficacité des équipements et procédures, et documenter les pertes ainsi que leurs causes.
Echéances de mise en conformité
La certification évoquée plus haut doit être obtenue dans les délais suivants :
- Les grandes entreprises : certification au plus tard le 17 décembre 2027 (et puis tous les 3 ans)
- Les moyennes entreprises : certification au plus tard le 17 décembre 2028 (et puis tous les 4 ans)
- Les petites entreprises : certification au plus tard le 17 décembre 2030 (et puis tous les 5 ans)
